« Au vu des résultats obtenus, il est de l’avis des auteurs qu’il faut envisager le maintien, dans l’horizon temporel possible, du régime fiscal associé à la ZFM ou son remplacement par un régime de soutien direct », précise l’étude, commandée par l’administration fiscale et douanière (AT), à la faculté d’économie de l’université de Coimbra, et à laquelle Lusa avait accès.
Ces solutions – à négocier pour les régions ultrapériphériques avec l’Union européenne – « doivent donner la priorité à la création d’emplois qualifiés, à la reconfiguration sectorielle, aux activités de R&D [Investigação e Desenvolvimento] et la meilleure insertion de RAM [Região Autónoma a Madeira] dans les chaînes de valeur mondiales », affirment les auteurs de l’étude.
Dans cette analyse coûts-bénéfices de l’impact des modifications du régime fiscal ZFM, il est conclu que, dans un contexte de fin de régime, les impacts négatifs en termes de Valeur Ajoutée Brute (VAB) et d’emploi seront « significatifs ». ”.
Les scénarios esquissés pour cette analyse supposent qu’à la suite d’une extinction éventuelle des avantages fiscaux associés à la ZFM, entre 10% et environ 30% des entreprises qui y sont basées décident de partir.
« Même en suivant ces scénarios, la perte immédiate d’emplois varie entre 1.255 et 3.426, représentant entre 1% et environ 3% de la population en RAM », indique l’étude.
En termes d’impact sur la VAB, la conclusion est que la perte atteindrait 219 millions d’euros, dans les scénarios les plus conservateurs, alors que « dans les scénarios les plus probables », la perte serait d’environ 400 millions d’euros, ce qui correspond à une fourchette comprise entre environ 10% et plus de 22% de la VAB totale de la Région Autonome de Madère.
La combinaison de ces pertes avec la réduction des charges fiscales qui découlerait de la fin de la ZFM pointe toutefois vers des résultats positifs dans la plupart des scénarios, le plus favorable pointant vers un gain net et 18 millions d’euros. En revanche, le moins favorable conclut que le résultat net finirait par être négatif de près de 10 millions d’euros.
Afin de calculer le gain net, l’impact de chaque scénario a été évalué en termes d’économies d’impôts avec les entreprises qui ont décidé de rester et de pertes de recettes fiscales et contributives avec les entreprises qui ont décidé de partir, selon les différents scénarios envisagés.
« Les scénarios ne montrent pas que la fin de la ZFM a un bénéfice ou un coût clair pour l’État », indique le document, soulignant que si l’on suppose que tous ceux qui ont perdu leur emploi sont devenus des bénéficiaires d’allocations de chômage – en supposant que c’est d’une hypothèse extrême et en utilisant la valeur moyenne de cette subvention en RAM en 2020 — « les coûts fluctueraient entre 7,2 millions d’euros et 19,7 millions d’euros ».
Un ordre de grandeur qui « donne l’idée que d’éventuels gains pour l’Etat » pourraient « être rapidement dépassés par les coûts sociaux dans les premières années après l’éventuelle décision de mettre fin aux avantages liés à la ZFM ».
Compte tenu de la nature de la région ultrapériphérique, de la concurrence internationale, de la structure sectorielle de la région et de la reconfiguration mondiale des chaînes de valeur à l’ère post-pandémique, l’étude conclut qu' »aucune solution alternative n’est prévue qui ne consiste pas à subventionner l’installation de la production de biens échangeables ». biens et activités à haute valeur ajoutée, afin de compenser la fermeture éventuelle de la ZFM (ou la réduction des avantages fiscaux qui y sont associés) ».
Du point de vue des comptes publics, le coût fiscal associé à cette solution, est-il suggéré, doit être comparé aux économies fiscales possibles liées à la fermeture de la ZFM.
Étant donné que la prévisibilité de la concurrence fiscale devient évidente dans l’assiette fiscale, le type de déductions sur le bénéfice imposable, le revenu imposable et la perception de l’impôt deviendra plus important. [IRC].
« Dans ce cas, l’augmentation des déductions associées aux activités de R&D et aux dépenses avec un travail hautement qualifié doit être envisagée. Et même, peut-être, un plus grand degré de demande concernant ce type d’attributs des entreprises lors du processus d’octroi de licences respectif », se défend-il.
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